Statuts de l'amicale
STATUTS
ARTICLE 1. Description de l'Association
- L'association, dénommée "Amicale des Pêcheurs Plaisanciers de Port-Louis et communes limitrophes (APPPL)", fondée le 28 Février 1975. Elle a pour objet la défense et l'aide aux pêcheurs plaisanciers ainsi que l'organisation d'évènements en relation avec la mer.
- La durée est illimitée.
- Elle a son siège à PORT-LOUIS, Promenade Henri-François Buffet.
- Elle a été déclarée à la sous- préfecture de Lorient sous le N° 2520, le 5 Mars 1975.
- Elle affiliée à la FNPP.
- Les moyens d'action sont : la tenue d'assemblées périodiques, les exercices et les initiatives propres à la formation et à l'éducation du pêcheur plaisancier, la défense de l'environnement et la protection de la nature.
- L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
- L'association s'engage à se conformer entièrement aux lois et décrets concernant l'environnement et la protection de la nature ainsi qu'aux règlements de la navigation côtière.
3-a. Pour être admis dans l'association , il faut:
- Avoir payé sa cotisation annuelle, dont le montant comprend l'adhésion à la FNPP et la participation financière aux activités et aux fonctionnement de l'Association. Le montant de la participation est fixée chaque année lors de l'assemblée générale.
- L'association comprend également des membres qui ne s'acquittent pas de l'adhésion à la FNPP.
- Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Comité de Direction aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'association sans être tenues de payer la cotisation annuelle.
- La démission.
- La radiation dans le cas de non paiement des cotisations.
- En cas de motif grave, le membre de l'Association en cause est appelé à fournir des explications au conseil d'administration, si celles-ci sont considérées comme insuffisantes, la radiation peut être prononcée.
4-a Composition et fonctionnement.
- L'ordre du jour est préparé par le conseil d'administration et est diffusé à tous les membres de l'association au moins 15 jours avant la date de la tenue de l'assemblée générale avec toutes les pièces nécessaires à son bon déroulement.
- Son bureau est celui du conseil d'administration.
- L'assemblée générale se réunit une fois par an et à chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande du quart des membres de l'association.
- Elle délibère et vote sur les rapports relatifs à la gestion du conseil d'administration et à la situation morale et financière de l'association, sur les questions mises à l'ordre du jour des réunions, sur l'environnement et la protection de la nature.
- Elle pourvoit au renouvellement des membres du conseil d'administration dans les conditions fixées par les articles 4-b et 5-a des présents statuts.
- Elle peut nommer des représentants à des assemblées municipales ou régionales.
Pour les votes en assemblée générale, les règles suivantes s'appliquent:
- Etre membre de l'association depuis au moins six mois et être à jour de ses cotisations.
- Le vote par procuration est autorisé, le nombre de procurations est limitée à deux par membre de l'association.
- Le vote par correspondance n'est pas admis.
- Le vote peut être à bulletins secrets s'il est demandé par au moins un tiers des membres présents à l'assemblée générale.
- Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Pour la validité des délibérations la présence du quart des membres de l'association est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée générale est convoquée au moins six jours plus tard avec le même ordre du jour, elle pourra alors délibérer et prendre quel que soit le nombre des membres présents.
Entre deux Assemblées Générales, l'association est administrée par un conseil d'administration.
5-a Composition.
- Le conseil d'administration se compose d'au moins six et au maximum de 12 membres qui sont élus par l'assemblée générale pour une durée de trois ans.
- Les sièges du conseil d'administration ne pourront être occupés que par des membres disposant de leurs droits civils et politiques.
- Est éligible tout membre de l'association âgé de 16ans au moins, adhérant depuis plus de six mois à l'association, répondant au condition fixées par l'article 3-a des présents statuts et ayant présenté sa candidature en Assemblée générale au pus tard lors du renouvellement du conseil d'administration.
- Il renouvelé chaque année, les sortants sont ceux de ses membres qui ont accompli leur mandat de trois ans ainsi que tout membre démissionnaire.
- Les membres sortants sont rééligibles.
- Le conseil d'administration élit son bureau à bulletin secret.
- Le bureau est composé d'au moins trois personnes: Président, Secrétaire et Trésorier.
- Il peut aussi élire parmi ses membres un vice président qui aura pour fonction, en cas de besoin, d'aider et/ou suppléer temporairement le Président en cas d'absence tout en ayant les mêmes droits et devoirs. Peuvent également être élus un secrétaire et un trésorier adjoint. Tous pourront participer aux réunions et travaux du bureau.
- Le vote par procuration est autorisé dans la limite d'une procuration par personne.
- En cas de vacance, et si besoin est, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin lorsque le mandat du membre défaillant devait normalement expirer.
- Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an et à chaque fois qu'il est convoqué par le président ou sur la demande du quart de ses membres.
- La présence du tiers de ses membres du conseil est nécessaire pour la validité de ses délibérations.
- Tout membre du conseil qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, aura manqué à trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire.
- Il est tenu un procès-verbal des séances qui est signé par le Président et le secrétaire. Il est ensuite transcrit sans blanc ni rature sur un registre tenu à cet effet. A défaut, un document sous forme PDF pourra être stocké sur un ordinateur géré par la secrétaire.
- Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent pas recevoir de rétribution pour cette qualité.
- Le Conseil d'Administration peut désigner un ou plusieurs membres d'honneur qui peuvent assister aux séances du comité avec voix consultatives.
- Le Conseil d'administration peut demander à un membre de l'association de participer à ses travaux à l'occasion d'un point de l'ordre du jour qui bénéficierait de ses compétences.
L'association est représentée en justice et dans ses actes de la vie civile par son Président ou à défaut par un membre du Conseil d'administration spécialement habilité à cet effet par ce conseil.
ARTICLE 7. Les Statuts.
Les statuts sont préparés par le Conseil d'administration et adoptés par l'Assemblée générale.
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d'administration ou par le dixième des membres de l'association. Ces modifications devront être soumises au bureau du Conseil d'administration au moins un mois avant la tenue de l'assemblée générale. Dans tous les cas des statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés à l'Assemblée générale.
ARTICLE 8. Dissolution de l'Association.
8-a Modalités de la décision de dissolution.
La dissolution de l'association ne peut être effectuée que sur la décision de plus de la moitié des membres présents ou représentés à l'Assemblée générale. Si cette proportion n'est pas atteinte une seconde réunion est fixée à six jours d'intervalle. Les membres de l'association peuvent délibérer quel que soit leur nombre. Dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut être présentée qu'à la majorité absolue des voix des membres présents ou éventuellement représentés à l'assemblée.
8-b Conséquences de la dissolution..
En cas de dissolution, l'A.G. désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.
Elle attribue l'actif net conformément à la loi à une ou plusieurs associations.
En aucun cas les membres ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.
ARTICLE 9.
Le Président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l'article 3, décret du 14 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
- Les modifications aux statuts
- Le changement de titre de l'association
- Le transfert du siège social
- Les changements survenus au sein du Conseil d'Administration et de son bureau.
Les présents statuts ont été adoptés lors de l'assemblée générale du 11 février 2024 sous la présidence de Gérard Huitteau, assisté des membres du bureau de l'association.
L'association s'engage à se conformer entièrement aux lois et décrets concernant l'environnement et la protection de la nature ainsi qu'aux règlements de la navigation côtière.
Fait à Port-Louis, le 11 février 2024.
LE PRÉSIDENT LE TRÉSORIER LA SECRÉTAIRE
