Nautisme et réglementations

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Nautisme et réglementation - Les nouvelles modifications de la Division 240 détaillées par Actunautique

9 Février 2025Rédigé par ActuNautique Magazine

Un arrêté du 11 octobre 2024, publié au Journal officiel le 30 octobre 2024, apporte plusieurs modifications aux règles encadrant la sécurité des navires. Il précise les exigences de la division 240, qui régit la sécurité des embarcations de plaisance jusqu'à 24 mètres, et simplifie la division 244, en harmonisant les règles applicables aux navires traditionnels.

Photo - Adobestock Fiat Lux

Modifications de la division 240 : nouvelles exigences de sécurité à bord

Le Coupe Circuit :

L’usage du coupe-circuit est désormais obligatoire pour le conducteur des bateaux à moteur hors-bord équipés d’une barre ou d’une commande déportée, ainsi que pour les véhicules nautiques à moteur. Ce dispositif, qui coupe l’alimentation électrique du moteur en cas d’urgence, doit être fixé au poignet, à la jambe ou à l’équipement de flottabilité du pilote. Un second coupe-circuit doit être facilement accessible à bord.Les aides à la flottabilité :

Les aides à la flottabilité et gilets de sauvetage doivent être conformes aux normes CE ou barre à roue et classifiés selon la norme NF EN ISO 12402 avec trois niveaux de performance : 50, 100 et 150. Une annexe 240-A.4 a été ajoutée pour aider à choisir le bon équipement en fonction du poids de l’utilisateur. Pour les enfants de moins de 30 kg, un EIF de niveau 100 est obligatoire, quelle que soit la distance d’un abri.Le compas magnétique :

Le compas magnétique, obligatoire à bord, doit être étanche, fixé temporairement ou en permanence, indépendant de toute source d’énergie et visible depuis le poste de conduite. Il doit inclure un éclairage et répondre aux normes ISO 25862 : 2019 ou ISO 14227 : 2001.Le harnais de sécurité :

Le harnais de sécurité et sa longe assurent un lien entre les passagers et l’embarcation, particulièrement en navigation difficile. Ils doivent être attachés à une ligne de vie ou un point d’accrochage sur le navire, sans nécessité d’un dispositif spécifique.L'écoute de la VHF :

Tout navire équipé d’une radio VHF doit maintenir l’écoute sur le canal 16, en complément d’une veille visuelle et auditive permanente, conformément à la règle 5 du règlement international.L’annexe 240-A.6 introduit un modèle de déclaration préalable pour les bateaux et véhicules nautiques mis en location ou prêtés. Ce document, obligatoire à bord, facilite les contrôles, les opérations de secours et l’identification des usagers.Les planches à voile et embarcations aérotractées peuvent désormais naviguer jusqu’à 6 milles d’un abri dans le cadre d’entraînements ou de compétitions sportives, sous réserve de respecter les conditions de sécurité définies par les autorités compétentes.Les règles concernant l’équipement néoprène restent inchangées. Tous les utilisateurs doivent porter un short, un shorty ou une combinaison intégrale d’au moins 2 mm d’épaisseur, afin de réduire les risques de blessures liées au jet de la turbine en cas de chute. La distance maximale d’éloignement d’un abri est limitée à 2 milles pour les engins monoplace et 6 milles pour ceux pouvant embarquer plusieurs personnes.

Simplification de la division 244 : harmonisation avec les autres réglementations

Dans un objectif de simplification, la division 244 aligne les exigences des navires traditionnels de moins de 24 mètres avec celles de la division 240.Les modifications des navires suivent désormais les règles de la division 245, avec l’obligation d’utiliser des matériaux compatibles avec le design d’origine, tout en respectant l’esthétique et les caractéristiques des navires traditionnels.Le chargement des navires est harmonisé avec les dispositions de la division 245.Les règles de navigation, d’exemptions et de dérogations sont désormais intégrées à la division 240.Ces évolutions réglementaires sont immédiatement applicables et concernent l’ensemble des usagers de la navigation de plaisance.

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